Revue de presse

Plan National
LGBTI+

Gouvernement · DILCRAH
Ministère chargé de l'Égalité · Pour l'égalité, contre la haine
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Chiffres clés

4 900
infractions record 2025
~3 %
des victimes portent plainte
74
mesures · 22 objectifs
59
Centres LGBT+ (34 en 2022)

5 thèmes

Touchez un thème pour dérouler les mesures.

01 Éduquer et prévenirValeurs républicaines 4

EVARS

Déploiement des programmes d'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité.

Vademecum « Agir à l'École »

Cadre commun pour les équipes éducatives, calqué sur le vademecum de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Rentrée 2027.

Observatoires académiques

100 % des académies dotées d'un observatoire des LGBTIphobies, porté par les recteurs.

Certification PIX

Lutte contre la haine en ligne intégrée aux compétences numériques, du cycle 3 à la Terminale.

02 Accompagner et sanctionnerAutorité républicaine 4

Nouvelle circulaire pénale

Application renforcée des circonstances aggravantes anti-LGBTI+, dans le prolongement de 2021-2025.

Haine en ligne clarifiée

Voies de signalement lisibles (PHAROS, ARCOM, DILCRAH), Observatoire de la haine en ligne consolidé, signaleurs de confiance.

Charte anti guets-apens

Suivi semestriel avec les plateformes de rencontre, les forces de sécurité et les associations.

Formation des forces de l'ordre

Module de formation obligatoire aux enjeux LGBTI+ pour les policiers et gendarmes en formation initiale et continue.

03 Garantir l'égalité des droitsSanté et non-discrimination 4

Parcours de transition

Offre de soins structurée selon les recommandations de la HAS 2025, cohérente sur le territoire.

Fin des mutilations intersexes

Circulaire d'application de la loi de bioéthique de 2021.

Santé sexuelle et mentale

5 nouveaux centres de santé communautaire en santé sexuelle.

Agents publics formés

Socle « Valeurs de la République » obligatoire, modules dédiés sur la plateforme Mentor.

04 Reconnaître à chaque âgeÉtat civil · familles · travail 4

État civil déjudiciarisé

Changement de sexe à l'état civil d'ici la fin du Plan, principe d'autodétermination.

CERFA sans pièce médicale

Formulaire unique pour la mention du sexe, sans exigence médicale, circulaire du 8 janvier 2026.

Parentalité LGBTI+

Réseaux de soutien à la parentalité outillés, dans le cadre des Assises nationales.

Séniors et travail

Charte « vie affective et sexuelle » en EHPAD, protection des personnes trans dans la déclaration sociale.

05 Territoires et internationalRéseau · asile · diplomatie 4

100 % départements couverts

Centres LGBT+ financés et labellisés, poursuite du maillage d'ici la fin du plan.

Plans départementaux

100 % des départements dotés d'un plan de lutte d'ici le premier trimestre 2027.

Diplomatie des droits

Dépénalisation de l'homosexualité, fin des thérapies de conversion, dépsychiatrisation des parcours trans.

Asile et Outre-mer

Hébergement dédié pour les demandeurs d'asile LGBTI+, observatoires ultramarins.

Synthèse mobile · sélection resserrée parmi 74 mesures · document de travail.